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Fournisseurs

Vos conditions de ventes

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur ce présent site internet www.lessaveursdesardaigne.com .Elles s’entendent à compter du 14 juillet 2013 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur ce présent site internet.
Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative comme les renseignements donnés de façon direct ou indirecte, par la publicité sur nos produits, nos descriptions ou nos renseignements fournis par prospectus, catalogues, tarifs, ou autre…
Elles sont modifiables sans préavis et seront ainsi applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Elles font partie intégrantes de notre offre et sont donc systématiquement portée à la connaissance des clients préalablement à  la passation de sa commande.
S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :
SARL  Les Saveurs de Sardaigne au capital de 8000 euros dont le siège social est 9 rue du Nord 21110 PLUVET (info complète sur informations légales).
Le fait de passer une commande implique l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client ne nous sera pas opposable, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Nos produits et leurs disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné sur le site d’un descriptif permettant au client de connaitre les caractéristiques du produit ; les photos et illustrations n’ont bien entendu qu’une valeur indicative.
Les produits à la découpe ont un poids qui est susceptible de varier de plus ou moins cinq pourcent par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5% au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. Donc les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous.
En cas d’indisponibilité confirmée dans l’accusé de réception de commande, le client pourra alors demander dans les 72heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

Commande

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans son bon de commande. A défaut d’être entièrement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne serait être recherchée ni engagée dans le cas ou nous serions dans l’impossibilité  de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omission relatives à ces informations.
Le client qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
     - Saisir son adresse e-mail et son mot de passe s’il a déjà passé une commande auparavant,
     - A défaut il devra créer un compte client personnel en remplissant le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.
     - Approvisionner son panier en ligne en sélectionnant les produits,
     - Valider sa commande après l’avoir vérifiée (adresse et lieu de livraison…),
     - Certifier avoir lu et accepter les présentes conditions générales de ventes,
     - Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
     - Confirmer sa commande et son règlement.
Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.
Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.
Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.
Pour des raisons de gestion de stock, la société Les Saveurs de Sardaigne pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client.

Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’accusé de réception de commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison.
Il est expressément précisé qu’il y aura lieu d’ajouter au prix, les frais de transport et de livraison tels que diffusés sur l’accusé de réception de commande.
Il est expressément précisé que jusqu’à 90 euros de commande les frais de transport et de conditionnement sont de 15 euros et au delà de 90 euros les frais de conditionnement et transport sont offerts.

Propriété intellectuelle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au site.

Compétences – contestation

Les présentes Conditions Générales de vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit Français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différent à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, le tribunal du secteur de la société sera seul compétent, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Garantie

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles conformément à la loi informatique et liberté du 8 aout 2004. Pour bénéficier de ce droit il suffit de nous contacter via le site internet ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.